Conditions générales de vente éditées en date du 24/09/2024 avec prise d’effet le 28/09/2024
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV » ont pour objet informer de manière lisible et compréhensible et avant tout contrat de vente, l’acheteur ci-après « l’élève» sur les caractéristiques essentielles des prestations de service fournies par l’entreprise Éric Le Chenadec, Entrepreneur individuel, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro Siret 93198701000010 dont le siège social est situé au 82 BD du Général de Gaulle 59100 Roubaix FRANCE; Numéro de téléphone : +33685970916; E-mail: ericashtanga@gmail.com; Auteur de la publication : Éric Le Chenadec, ci-après “l’enseignant” ou “l’entreprise”.
L’entreprise a pour activité principale l’enseignement et la pratique du yoga sous forme de cours collectifs ou individuels à destination de tout public, en salle, à domicile, en entreprise, en séminaires et retraites de yoga; le négoce, par tous moyens, directement ou par correspondance, de produits et accessoires liés à la pratique du yoga.
Toute prestation accomplie par l’entreprise implique l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’achat de toute prestation. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site https://ericashtanga.com/. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV».
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION, DE PAIEMEMNT ET CONDITIONS
2.1. Généralités: Différentes modalités de cours sont mises en place par l’entreprise. Le prix et les modalités de paiement des différentes prestations sont constamment accessibles et actualisés sur le site https://ericashtanga.com/. Il est de la responsabilité de l’élève de s’informer de la dernière version des prix soit en consultant le site https://ericashtanga.com/, soit en contactant l’entreprise aux coordonnées figurant sur le site https://ericashtanga.com/ ou à l’Article 1 des présentes conditions générales de vente.
2.2. Les cours en Mysore style: Les cours dispensés par l’enseignant sont des cours d’Ashtanga Yoga Mysore Style traditionnel. Nommé d’après la ville indienne de Mysore dont il est originaire, ce style de yoga offre à chacun l’opportunité de progresser dans les séquences de postures suivant ses propres rythme et capacité. La pratique est personnelle et personnalisée et vise à rendre chaque élève le plus indépendant et concentré possible. Les sessions sont ouvertes à tous niveaux. Les arrivées aux cours sont flexibles. Chaque élève reçoit, si nécessaire, une aide adaptée de la part de l’enseignant. Une session pour un débutant dure entre 45mn et 1H. Une pratique de niveau plus avancé peut durer jusqu’à 1H45. Les ressources disponibles en librairie, sur Internet ou sur les réseaux sociaux permettent aisément de se renseigner sur cette pratique.
2.3. Accès aux cours: Les cours ont lieu chez Yogamood, 8 rue Carnot, 59170 La Madeleine, ainsi que chez Christine Wahl, 27 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve d’Ascq. En date du 28/09/2024, les cours sont accessibles sans réservation préalable.
2.4. Les formules de prix: Chaque formule est valable pour une durée limitée, sur base trimestrielle, et indiquée sur le site https://ericashtanga.com/. Pour l’année 2025-2026, les trimestres vont comme suit: du 01/08/25 au 01/11/25. Les prix sont indiqués en euros et H.T, la T.V.A étant non-applicable d’après l’article 293 B du CGI. L’élève s’engage à payer le montant correspondant à la formule qu’il choisit, en ayant pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiement et durée de validité publiés sur le site https://ericashtanga.com/. Le paiement peut s’effectuer par la remise en main propre sur place d’espèces ou de chèque (ordre “Éric Le Chenadec”), ou par virement (IBAN FR45 3000 2079 3200 0035 0113 P20 – Bénéficiaire “Éric Le Chenadec” – motif “NOM + Formule choisie”) par avance ou dans les 2 jours suivant la prestation. Les formules sont nominatives, incessibles,non-remboursables, non-échangeables, et non-reportables d’un trimestre à l’autre, pour quel que motif que ce soit
2.5. Modalités de paiement des cours: Le règlement des cours s’effectue par la remise en main propre sur place d’espèces ou de chèque (ordre “Éric Le Chenadec”), ou par virement (IBAN FR45 3000 2079 3200 0035 0113 P20 – Bénéficiaire “Éric Le Chenadec” – motif “NOM + Formule choisie”) par avance ou dans les 2 jours suivant la prestation.
2.6. Élèves mineurs: La pratique traditionnelle peut être enseignée à partir de 12 ans sans certificat médical attestant de l’absence de contre-indication. Cependant tout mineur doit soit disposer d’une autorisation parentale pour accéder aux cours, soit venir accompagné de son responsable légal. Un formulaire d’autorisation parentale peut être fourni sur demande auprès de l’enseignant. Selon convenance et d’un commun accord entre l’enseignant et le responsable légal, un mineur peut bénéficier soit d’une inscription nominative payée par son responsable légal, soit bénéficier d’une formule d’abonnement en commun avec son responsable légal, un cours suivi par personne équivalant à un cours décompté de la formule en commun.
2.7. Défaut de Paiement: L’entreprise se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un élève qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2.8. Autres lieux de cours et autres modalités de paiement: Ponctuellement, des ateliers ou événements peuvent être organisés donnant lieu à l’établissement de tarifs ou modalités de paiement spéciaux. Les informations concernant ces événements seront publiées sur le site https://ericashtanga.com/. Elles peuvent, le cas échéant, être également disponibles par voie d’affichage ou communications sur les réseaux sociaux.
Pour toute demande d’ateliers, cours à domicile ou en entreprise, contacter l’entreprise aux coordonnées énoncées à l’Article 1 pour l’établissement d’un devis, les conditions et prix de vente pouvant varier selon le type d’acheteur et les prestations demandées. Tout devis a une durée de validité d’un mois à partir de sa date d’établissement.
ARTICLE 3 – RECOMMANDATIONS, ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
3.1. Condition de santé: Avant de s’inscrire, il est conseillé à l’élève de s’assurer le cas échéant auprès de son médecin de son aptitude à pratiquer une activité physique. Il est conseillé à l’élève de suivre les consignes de son enseignant tout en respectant son corps et ses limites pour éviter toute blessure. À tout moment et par quel que moyen que ce soit, l’élève doit informer l’enseignant des conditions de santé qui peuvent impacter sa pratique (maladie, blessure, grossesse, etc) ; l’enseignant garantit la confidentialité des informations communiquées et se réserve le droit d’adapter la pratique de l’élève concerné dans les conditions énoncées à l’Article 2.2.
3.2. Comportement: l’enseignant et l’élève s’engagent à respecter, par leur langage, leurs gestes et leur tenue, les lieux de pratique et de toute personne qui s’y trouve. Les cours sont réservés aux personnes pratiquant l’Ashtanga Yoga Mysore Style traditionnel. Il n’est pas permis à un adulte de venir en cours en spectateur. Pour des raisons pratiques, un mineur peut être spectateur. Par ailleurs, les pratiques peuvent être adaptées aux mineurs dans les conditions énoncées à l’Article 2.2.
3.3. Confort: L’élève doit limiter les échauffements et étirements au strict minimum avant sa pratique; éviter tout repas lourd dans les 3 heures précédant sa pratique; respecter les mesures d’hygiène personnelles et collectives; suivre les indications du professeur tout au long de la pratique.
3.4. Exclusion: L’enseignant se réserve le droit de refuser en cours toute personne dont le comportement est jugé comme pouvant porter atteinte à sa propre sécurité et/ou celle d’autrui (consommation de drogues, alcool, violence, etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers. Un tel comportement sera sanctionné par l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées.
3.5. Média et droit à l’image: Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite de l’enseignant et/ou des élèves visés est strictement interdit.
ARTICLE 4 – LITIGES
En date du 24/09/2024, le choix d’un médiateur de la consommation est encore cours pour permettre un recours tel que défini au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des élèves sont traitées uniquement pour la vente et la réalisation des services par l’entreprise sans passer par un tiers. Les données personnelles traitées des élèves consistent en leurs prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et les données utiles au paiement bancaire. Les données personnelles collectées ne sont réservées qu’à l’entreprise visée à l’Article 1 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 – CAS DE FORCE MAJEURE
L’entreprise est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de l’entreprise l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprennent, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelle que forme que ce soit et tout dysfonctionnement grave d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. L’entreprise ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes, la langue d’interprétation est la langue française.
ARTICLE 8 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, RÉCLAMATIONS
Toute demande complémentaire d’information ou réclamation quant aux présentes Conditions Générales de vente devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: ericashtanga@gmail.com
l’entreprise